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Conseils sur les litiges bancaires

Banques & clients: des relations difficiles

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Les banques font partie intégrante de notre paysage économique et de nombreuses dispositions légales (obligations de payer par chèque, recours quasi obligé au règlement par carte dans un certain nombre de cas, généralisation des prélèvements et domiciliations..) les rendent incontournables. C'est ainsi qu'on a en France, avec plus de 98%, un des taux de bancarisation les plus élevés d'Europe.

En situation de quasi oligopole, elles sont souvent soupçonnées de profiter d'un rapport de force économique au détriment des particuliers et des PME. Des particuliers qui paient en moyenne, 157 € de services bancaires par an, un chiffre qui double ou triple, le plus souvent, pour les professionnelles et les TPE.

Et de fait, les litiges bancaires récurrents ne manquent pas concernant :

  • La tarification des services
  • Le refus de crédit
  • La prolifération de services dont certaines associations ont du mal à percevoir l'intérêt pour les clients
  • Les cautions des dirigeants de sociétés

Plus récemment, on a pu relever de nouvelles catégories de litiges en matière de :

  • Information annuelle des cautions
  • Responsabilité en cas de remise de chèques égarée

Liste, hélas, non limitative!!!

 

Que faire en cas de litige bancaire ?

Tout d'abord, il convient de bien évaluer votre situation juridique.

Si un chèque est rejeté par manque de provision ou dépassement de découvert autorisé, le cas s'annonce délicat sauf à démontrer qu'un «découvert tacite» vous avait été précédemment accordé.

Dans le cas d'une remise de chèques égarée, il faut faire attention. De nombreuses banques ont pris le parti de «faire travailler leurs clients», c'est vous qui faites la remise de chèque sans passer par les services d'un guichetier. En pareil cas, les banques ne manquent pas de soutenir que «nul ne peut se faire de preuve à soi-même». Une position que les tribunaux tendent cependant à nuancer selon les circonstances.

Lettre d'information annuelle des cautions, un «service» facturé au prix fort (de 50 à 150 €) pour lequel vous n'aviez rien demandé et pour lequel la banque s'est abstenue de vous prévenir. Pour ce type de litige, on note un certain malaise du côté des banques. Et pour cause, ce service ne semble pas avoir de fondement juridique car :

  • Soit c'est un service et son coût devrait être, selon nous, inclus, dans le taux effectif global du prêt cautionné
  • Soit, c'est une obligation légale et celle-ci est incluse dans le coût du prêt délivré

Vos chances d'obtenir gain de cause pour ce type de litige sont plus que sérieuses.

 

La procédure à suivre en cas de litige bancaire

Vu le nombre de litiges bancaires et leur caractère sensible, le législateur a largement balisé le chemin de la procédure.

Si vos démarches auprès de votre chargé de compte ont échoué, n'hésitez pas à saisir le service «clients» de la banque ou (et) mieux, son médiateur.

Les médiateurs ont été généralisés avec la loi MURCEF de 2001, avec des pouvoirs étendus depuis la loi du 3 janvier 2008.

Le recours à la médiation est gratuit.

On trouvera avec le lien ci-après les coordonnées des médiateurs bancaires

http://www.banque-info.com/documents/files/27.pdf

Le recours au médiateur n'est possible que si une procédure judiciaire n'est pas engagée.

Par ailleurs, le médiateur n'est pas compétent pour tout ce qui concerne le prix des services ou les refus de prêt (les banques échappant au refus de vente, elles n'ont pas à justifier, en droit, un refus de services y compris une simple ouverture de compte).

Enfin, il convient de ne pas négliger le rôle que peuvent jouer certaines associations de consommateurs comme "France Conso Banque" dans la défense des consommateurs bancaires.

 

Nos conseils concernant les litiges bancaires

Les banques, souvent sur la pression du législateur, ont eu tendance ces dernières années à «contractualiser» leurs rapports avec la clientèle. Il s'ensuit plusieurs conséquences :

  • Ne sortez pas de ce qui est possible contractuellement
  • Ne tardez pas à réagir en cas de problème
  • Conservez votre convention de compte
  • Constituez des dossiers solides en conservant trace de tout document pouvant servir votre point de vue
  • Si vous êtes dirigeant de société, ayez comme règle d'or d'éviter de donner ou de limiter votre caution personnelle
  • En cas de doute, prenez conseil auprès d'un professionnel

 

 A quoi peut servir l'avocat ?

  • Limiter le montant des sommes réclamées par la banque
  • Obtenir des délais de paiement
  • Renégocier avec les banques

Pour plus d'informations sur les litiges bancaires ou pour une analyse de votre situation n'hésitez pas à nous consulter.

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